ONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise L' Atelier du volet pro - 16 rue cuvier 69006 Lyon - N° de siret 99925524300019 - N° de TVA FR44999255243 et les Acheteurs souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.latelierduvolet.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise L' Atelier du volet pro - 16 rue cuvier 69006 Lyon - N° de siret 99925524300019 - N° de TVA FR44999255243 et les Acheteurs souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.latelierduvolet.fr
L'accès au site et la validation de la commande impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 1 – Produits et Spécificités du Sur-Mesure
Tous les volets roulants en aluminium présentés sur le site L' Atelier du volet pro sont exclusivement fabriqués sur mesure, selon les configurations individuelles (dimensions, coloris, types de lames, motorisations) renseignées par le Client.
Le Client est l'unique responsable de l'exactitude des cotes transmises. Il s'engage à suivre scrupuleusement les guides techniques de prise de mesures mis à sa disposition sur le site avant de valider sa commande. Une marge de tolérance technique de fabrication de +/- 3 millimètres est expressément acceptée par le Client par rapport aux dimensions saisies. Aucune réclamation ou retour ne sera accepté pour des écarts de dimensions inclus dans cette tolérance.
Article 2 – Commandes et Tarifs
Les prix des volets roulants sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de livraison, sauf mention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique et encaissement de l'intégralité du prix.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique et encaissement de l'intégralité du prix.
Article 3 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Carte bancaire, PAYPAL, Virement bancaire ). La fabrication ne débute qu'à réception de la totalité du règlement.
Article 4 – Absence Légale du Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les volets roulants en aluminium vendus sur le site étant fabriqués de manière unique et personnalisée en usine pour chaque commande, le Client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation de 14 jours. En conséquence, aucune commande de volet roulant sur mesure ne pourra être annulée, modifiée, remboursée ou échangée une fois que le processus de fabrication aura débuté dans notre atelier.
Article 5 – Délais de Fabrication et Livraison
Les volets roulants en aluminium étant fabriqués exclusivement sur commande, un délai de fabrication moyen de 10 à 12 jours ouvrés est à prévoir avant l'expédition. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Article 6 – Transport et Réception des Colis (Procédure Obligatoire)
L'aluminium est un matériau qui nécessite un transport minutieux. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où ce dernier prend physiquement possession des biens.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et l'intégrité des volets en présence du livreur.
- En cas de dommages constatés (choc, volet tordu, colis ouvert), le Client doit impérativement refuser le colis ou émettre des réserves précises et caractérisées sur le bon de transport (Exemple : "Volet aluminium tordu à l'extrémité droite", la mention "sous réserve de déballage" n'ayant aucune valeur légale).
- Le Client devra en informer L'Atelier du Volet par écrit dans un délai de 48 heures afin qu'un dossier de litige transport soit ouvert.
Article 7 – Garanties Légales
Les produits fabriqués bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales :
- De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation).
- De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 – Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation agréé. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.